CPF : Tout savoir sur le reste à charge en 2024

Qu'est-ce que le CPF ?

Le CPF est un mode de financement qui recense les heures de formation acquises tout au long de votre vie professionnelle (anciennement le DIF).

Ce dispositif concerne tous les salariés, les demandeurs d'emploi, les auto-entrepreneur et les travailleurs indépendants.

Disponible tout au long de votre vie professionnelle, le CPF peut être utilisé pour suivre une formation certifiantes dans l'objectif d'acquérir et développer des compétences. Le CPF peut également être utilisé pour suivre un bilan de compétences.

Par exemple, si vous souhaitez suivre une formation en anglais pour développer vos compétences linguistique professionnelles, vous pouvez suivre et faire financer votre formation en anglais certifiante et éligible CPF.

Chaque année, entre le 30 janvier et le 15 juin, votre compte est alimenté à hauteur de 500 euros par année travaillé jusqu'à atteindre 5 000 euros maximum.

Pour accéder à votre compte CPF, vous devez vous rendre sur le site du gouvernement Mon Compte Formation, et créer votre identité numérique : Comment créer son identité numérique La Poste ?

Qu'est-ce que le reste à charge du CPF ?

Le reste à charge du CPF est le montant qu'il vous reste à payer pour accéder à une formation éligible, une fois les fonds de votre CPF et les éventuels cofinancements mobilisés. Cette mesure vise à vous responsabiliser davantage quant à vos choix de formation, tout en maintenant un certain niveau de soutien financier de l'État.

Le montant de la participation financière obligatoire s’établit à 100 € pour l’année 2024. Il est automatiquement inclus dans le coût de la formation lorsque vous achetez votre prestation sur la plateforme Mon Compte Formation.

Si vos droits CPF ne suffisent pas à couvrir le montant total de votre formation et qu’il reste plus de 100 € à votre charge, la participation financière obligatoire n’aura aucun impact sur le prix de la formation, étant déjà intégrée dans votre solde restant dû initial.

Si vos droits CPF suffisent à couvrir le coût total de la formation, vous ne pourrez pas les utiliser entièrement. Vous devrez alors verser 100 € en supplément du prix total de la formation.

Exemple : Si le coût de la formation choisie est de 1 000 euros et que vous disposez de plus de 1 000 € de droits CPF, vous pourrez mobiliser uniquement 900 € de ces droits et devrez verser les 100 € restants pour la participation financière obligatoire.

Si vos droits CPF ne couvrent pas la totalité du coût de la formation mais qu’il vous reste moins de 100 € à payer, vous ne pourrez quand même pas utiliser la totalité de vos droits CPF. Vous devrez verser 100 € en plus du prix total de la formation.

Exemple : Si le coût de la formation choisie est de 1 000 € et que vous avez 950 € de droits CPF, vous pourrez mobiliser seulement 900 € de ces droits et devrez verser les 100 € restants pour la participation financière obligatoire.

Quand est ce que le reste à charge prendra effectif ?

À l'origine, il était envisagé que le reste à charge s'élèverait à 10 % du coût de la formation. Cependant, cette disposition a été abandonnée en faveur d'un reste à charge fixé à 100 euros par formation pour le CPF. Selon les informations des Echos, cette décision pourrait permettre d'économiser jusqu'à 375 millions d'euros.

La mise en œuvre de cette mesure est programmée pour le 2 mai 2024 par décret. Avant cette date là, il sera toujours possible de financer sa formation totalement par son CPF.

Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?

Le reste à charge concerne tous les bénéficiaires du CPF, dépendant du solde disponible sur leur compte et du coût total de la formation envisagée.

Les personnes exemptées de cette participation financière obligatoire sont :

• Les demandeurs d’emploi : Ils sont automatiquement exonérés si leur statut est correctement enregistré sur la plateforme Mon Compte Formation. Sinon, ils peuvent contacter leur conseiller en évolution professionnelle à France Travail.
• Les salariés bénéficiant d’un financement de leur employeur : S’ils reçoivent un financement après le 2 mai, ils peuvent être exonérés. Dans le cas contraire, s’ils reçoivent un financement avant cette date, ils sont soumis à la participation financière obligatoire.
• Ceux bénéficiant d’un financement complémentaire d’un OPCO ou d’une branche professionnelle : S’ils disposent de droits CPF et d’une aide financière couvrant le coût total de la formation, ils sont exonérés.
• Ceux utilisant leurs droits dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) : S’ils disposent de droits CPF et C2P couvrant le coût total de la formation, ils sont exonérés.
• Ceux bénéficiant d’un financement pour « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP) : S’ils disposent de droits CPF et de droits complémentaires AT/MP couvrant le coût total de la formation, ils sont exonérés.
• Les agents de la fonction publique : Le CPF des fonctionnaires est toujours crédité en heures, et pas en euros. L'employeur pratique la conversion en euros et procède lui-même à l’achat.

Si vous n’êtes pas soumis à la participation financière obligatoire mais qu’elle apparaît dans la simulation du prix de votre formation, consultez cette page dédiée pour obtenir de l’aide.

Est-il possible de se faire rembourser la participation financière obligatoire ?

En tant que salarié, vous pouvez demander à votre employeur ou à votre OPCO de prendre en charge cette participation financière obligatoire. Une fois que vous avez réglé cette somme sur Mon Compte Formation lors de l’achat de votre formation, vous pouvez demander un remboursement de ces 100 €.

Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez cette page dédiée : « Je veux demander un remboursement de ma participation financière obligatoire ».

Attention ! Il est illégal pour les organismes de formation de vous proposer un remboursement de cette somme.

Tout manquement expose tant l’organisme de formation que vous-même à des poursuites. En cas de non-respect de cette interdiction, la Caisse des Dépôts peut vous demander le remboursement intégral des droits CPF utilisés pour la prise en charge de votre formation.